• Le régime fiscal des terrains à bâtir

Posted in: Immobilier- fév 25, 2014 Commentaires fermés

Le régime fiscal des terrains à bâtir   Le conseil constitutionnel  a maintenu en place l’abattement pour les terrains à bâtir qui était effectif depuis le 1/02/2012 (BOI-RFPI-PVI-20-20-20140109, n°154) De fait, les plus-values immobilières sur les terrains à bâtir bénéficient d’une durée d’abattement unique pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pour les […]

• Exonération de la surtaxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000€

Posted in: Immobilier- jan 01, 2013 Commentaires fermés

Exonération de la surtaxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000€. La rentabilité globale d’un investissement immobilier s’apprécie, notamment, par le biais de la plus-value pouvant être réalisée à la revente. Ainsi, il est alors nécessaire de maîtriser la fiscalité qui s’y rapporte. La loi de finance 2013 – en vigueur depuis le 1er […]

• Amendements votés dans le cadre du dispositif Duflot

Posted in: Immobilier- nov 01, 2012 Commentaires fermés

Amendements votés dans le cadre du dispositif Duflot. Voici les amendements qui ont été votés : – l’amendement N°427 de M. Caresche visant à appliquer le dispositif Duflot dans l’ensemble des communes situées en zone B2 jusqu’au 30 juin 2013. Néanmoins un sous-amendement a introduit une restriction en limitant l’éligibilité aux actes de vente passés avant […]

• La prolongation au 1er trimestre 2013 du dispositif Scellier

Posted in: Immobilier- nov 01, 2012 Commentaires fermés

La prolongation au 1er trimestre 2013 du dispositif Scellier. Afin de permettre la poursuite de la commercialisation de logements dans le contexte difficile que nous connaissons, l’Assemblée nationale a adopté tout à l’heure l’amendement N°428 de MM. Caresche et Urvoas, visant à repousser la date butoir de signature des actes de vente dans le cadre […]

• La prolongation du dispositif Censi-Bouvard jusque fin 2016

Posted in: Immobilier- nov 01, 2012 Commentaires fermés

La prolongation du dispositif Censi-Bouvard jusque fin 2016. Sauf à bénéficier des mesures transitoires adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2012 (cf. Circulaire FPI 1201-008), le dispositif Censi-Bouvard devait cesser le 31 décembre 2012. Afin de poursuivre la production de nouvelles résidences avec services, les députés ont donc adopté un amendement […]

• Le dispositif Malraux 2013 : un dispositif qui n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales

Posted in: Immobilier- oct 11, 2010 No Comments

Le dispositif Malraux 2013 : un dispositif exclu du plafonnement des niches fiscales. Le dispositif Malraux 2013 ouvre droit à une réduction d’impôt (sous certaines conditions), qui depuis 2013, n’est plus considérée dans le plafonnement des niches fiscales défini par l’administration. Ce dispositif permet donc une réduction d’impôt pour le contribuable engageant des travaux de restauration […]

• Le dispositif Girardin Industriel : une réduction d’impôt supérieure à votre investissement

Posted in: Immobilier- oct 11, 2010 No Comments

Le dispositif Girardin Industriel : une réduction d’impôt supérieure à votre investissement. Le dispositif Girardin Industriel 2013 est un dispositif permettant de réduire une partie de son impôt sur le revenu en finançant l’activité de TPE et PME au sein des départements d’outre-mer (DOM). Suivant l’article 200-A, les réductions d’impôt doivent respecter deux plafonds : – un […]

• Plus-values immobilières : Nouvelles modalités

Posted in: Immobilier- oct 11, 2010 No Comments

Plus-values immobilières : Nouvelles modalités. A compter du 1 septembre 2013, et pour 2014, de nouvelles modalités s’appliquent dans le cadre de la fiscalité des plus-values immobilières. Actuellement une plus-value immobilière réalisée se trouve imposable forfaitairement à 19% au titre de l’impôt sur le revenu et est soumise aux prélèvements sociaux de 15,5% ; soit une […]

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