Archive for Economie

Économie 2012 : Rétrospective

Posted in: Economie- jan 01, 2013 Commentaires fermés

Économie 2012: Rétrospective ————————————————————————————————————————————————————————————————————— En 2012, l’année aura été marquée par la macroéconomie : un désendettement généralisé des acteurs privés et publics, un rôle très actif des banques centrales et l’émergence d’un découplage économique entre les pays développés subissant un ralentissement économique structurel et des pays émergents dont la croissance résiste malgré tout. La croissance globale […]

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La découverte d’un don manuel lors d’un contrôle fiscal ne vaut pas révélation de ce don. Un don manuel se caractérise par la donation, main à la main, d’un bien matériel (bijoux, voitures, tableaux – les biens immobiliers en sont par contre exclus) ou immatériel (somme d’argent, valeurs mobilières). Lors de cette donation, le donateur […]

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Les parts de sociétés civiles détenant des titres d’OPCVM sont exclues du dispositif d’exit tax. Depuis le 3 mars 2011, les contribuables transférant hors de France leur domicile fiscal se voient imposer immédiatement sur les plus-values latentes constatées, à la date du transfert, détenues au sein de portefeuilles de titres. Les plus-values considérées sont celles […]

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L’ usufruitier est imposable sur la plus-value en cas de report de l’usufruit sur le prix de cession. Dans le cas de titres démembrés et de cession conjointe de l’usufruitier et du nu-propriétaire ; l’imposition de la plus-value dépend alors de la destination du prix de vente : - s’il y a répartition du prix de vente […]

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